Communiqué

FREDERICTON (CNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd'hui à l'Assemblée législative, le budget 2011-2012, comportant des réductions importantes des dépenses et un renforcement des mesures productrices de recettes qui devraient se traduire par un déficit plus léger de 448,8 millions de dollars.

Le ministre des Finances, Blaine Higgs, a indiqué que le gouvernement provincial était exposé à un déficit de un milliard de dollars si les tendances des quatre dernières années en matière de dépenses s'étaient maintenues.

« Le budget présenté aujourd'hui trace une nouvelle voie, renverse le déclin financier de notre province et rétablit les priorités de la population du Nouveau-Brunswick ainsi que sa confiance que lui inspire le gouvernement, a déclaré M. Higgs. Notre gouvernement a hérité d'un gâchis en matière de dépenses qui ne peut être réparée du jour au lendemain. Nous élaborons un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire avant la fin de notre mandat et pour favoriser une économie croissante et dynamique. »

Le budget de dépenses de 8,091 milliards de dollars prévu pour 2011-2012 représente une baisse de 1,6 pour cent par rapport aux prévisions révisées de 2010-2011. Les pressions qu'exercent la demande et les coûts ont été compensées par le contrôle des dépenses et par la réalisation de compressions et de gains d'efficience au chapitre des programmes.

« Ce budget constitue la première étape en vue d'une approche plus équilibrée pour le Nouveau-Brunswick, a affirmé M. Higgs. Nous avons réussi à faire des progrès importants dans le budget présenté, sans augmenter l'impôt financier des personnes à revenu moyen ou inférieur, et à mettre le Nouveau-Brunswick dans une nouvelle voie grâce à l'apport de notre population et de nos fonctionnaires. La situation nous concerne vraiment tous. »

M. Higgs a souligné que le budget tient compte des mesures responsables que prend le gouvernement provincial pour réduire le déficit.

Le déficit de 448,8 millions de dollars prévu pour 2011-2012 constitue une réduction considérable par rapport au déficit de un milliard prévu en novembre dernier, réduction attribuable à ce qui suit :

●    une compression des dépenses et des gains d'efficience au chapitre des programmes se chiffrant à environ 220 millions de dollars;
●    plus de 100 millions de dollars découlant de mesures productrices de recettes, y compris des modifications apportées à l'impôt sur le revenu et aux taxes sur le tabac et le combustible, ainsi que du revenu net de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick; et
●    une amélioration des recettes prévues de l'ordre de 220 millions de dollars liées au revenu net prévu de la Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick, à des données économiques améliorées et à de nouvelles prévisions budgétaires fédérales.

Les recettes devraient augmenter de 2,1 pour cent par rapport aux prévisions révisées de 2010-2011, pour s'élever à 7,642 milliards de dollars. Il est prévu que la dette nette augmentera de 630,3 millions de dollars, soit environ la moitié de la somme prévue pour l'année financière en cours, pour se chiffrer à environ 10,2 milliards de dollars d'ici à la fin de l'année 2011-2012.

Engagement du public

Le ministre Higgs a souligné l'apport et l'aide des membres du public qui ont contribué à l'élaboration du budget pour 2011-2012.

Un nombre record de Néo-Brunswickois ont pris part aux consultations prébudgétaires de cette année. Près de 3000 personnes ont répondu au questionnaire en ligne. Environ 1500 personnes ont transmis leurs commentaires par courriel au premier ministre, David Alward. Plus de 1200 personnes et 260 intervenants ont participé aux 20 assemblées organisées à leur intention dans l'ensemble du Nouveau-Brunswick. De plus, des centaines de suggestions et de mémoires ont été envoyées par courriel au premier ministre et aux ministres.

Voici certains des principaux éléments communiqués par des gens du Nouveau-Brunswick :

●    les soins de santé et les soins aux aînés, l'éducation, le développement économique et la création d'emplois devraient continuer d'être des priorités clés;
●    les gens veulent une approche équilibrée : la réduction des dépenses devrait aller de pair avec l'augmentation des recettes afin de relever l'important défi financier;
●    les dépenses devraient être contrôlées en diminuant la taille globale de l'appareil gouvernemental, en rationalisant l'administration, en contenant les salaires et les traitements, en régionalisant les services, en évitant le double emploi injustifié et en réduisant les subventions et prêts aux entreprises;
●    les recettes générées par la vente de produits tels que le tabac et l'alcool devraient être augmentées;
●    des péages devraient être envisagés pour les routes principales;
●    les régimes de retraite du secteur public devraient tous être examinés, y compris celui des députés; et
●    le gouvernement provincial devrait rétablir l'équilibre budgétaire dans une période de quatre ans.

Gestion de la croissance des dépenses et optimisation de l'efficience

Le budget 2011-2012 expose une série de façons dont le gouvernement provincial fera des investissements stratégiques tout en prenant de nouvelles mesures d'efficience afin de freiner les dépenses et de rétablir l'équilibre budgétaire.

Les investissements et initiatives comprennent :

●    l'instauration du Fonds de création d'emplois dans le nord du Nouveau-Brunswick, doté de 30 millions de dollars, et du Fonds de création d'emplois dans la région de Miramichi, doté de 7,1 millions de dollars, sommes composées de contributions et de prêts;
●    le financement initial du plan d'action sur la santé mentale pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport McKee;
●    le financement initial d'une stratégie globale sur le diabète qui met l'accent sur la prévention, le dépistage et la prise en charge du diabète, y compris un financement pour les pompes à insuline et d'autres fournitures essentielles;
●    le financement initial visant la création et la gestion d'un fonds d'aide pour apporter un soutien aux personnes atteintes de sclérose en plaques;
●    la mise en œuvre continue du plan provincial de réduction de la pauvreté;
●    l'assurance, par un travail concerté avec les organismes de soins à domicile et les foyers de soins spéciaux, de l'augmentation du salaire horaire du personnel de soins à domicile;
●    l'augmentation de deux pour cent de la subvention de fonctionnement des universités publiques et l'augmentation de bourses ciblées pour les étudiants provenant de familles à faible revenu;
●    des investissements importants pour appuyer des résultats positifs en matière de développement de la petite enfance, de réussite scolaire et de pratiques d'inclusion;
●    la création d'un nouveau fonds d'aide à l'enseignement qui permettra aux enseignants d'acheter des articles scolaires pour leur salle de classe; et
●    l'augmentation du financement visant les fournitures scolaires pour les familles à faible revenu, qui passera de 50 $ à 100 $.

Nouvel encadrement des dépenses publiques

Le budget 2011-2012 prévoit un certain nombre d'initiatives qui réduiront d'environ 220 millions de dollars la croissance des dépenses. En voici des exemples :

●    économies de 15 millions de dollars dans tout l'appareil gouvernemental, grâce à la mise en œuvre d'idées formulées lors des consultations prébudgétaires, comme la suppression des postes non pourvus, la réduction des dépenses liées aux réunions et aux déplacements, la suppression du double emploi et du chevauchement dans les activités gouvernementales, le regroupement des bureaux, la réduction de la consommation d'énergie, et la réduction des dépenses pour les téléphones intelligents et les cellulaires;
●    réduction des dépenses au chapitre de diverses initiatives au sein de la Société de développement régional, pour des économies de 20,6 millions de dollars;
●    réduction des dépenses liées à l'administration et au fonctionnement des districts scolaires, pour des économies de 17,6 millions de dollars;
●    réduction des dépenses générales des régies régionales de la santé, pour des économies de 15 millions de dollars, et des gains d'efficience en matière d'achats et d'autres dans les services de santé non cliniques, pour des économies de huit millions de dollars;
●    rétablissement de la contribution des parents à l'aide financière aux étudiants, pour des économies de 1,6 million de dollars;
●    amélioration de la planification et du calendrier des tâches au sein du ministère des Transports, pour des économies de 1,5 million de dollars au titre des dépenses en heures supplémentaires; et
●    examen structurel de Communications Nouveau-Brunswick afin d'améliorer l'efficience en matière de marketing et de communications du gouvernement, pour des économies de un million de dollars.

Voici d'autres mesures qui seront instaurées en 2011-2012 pour gérer la croissance des dépenses et améliorer l'efficience :

●    réduction de 10 pour cent du nombre de postes de sous-ministre et de sous-ministre adjoint;
●    élaboration d'une politique d'établissement du prix des médicaments génériques pour le Plan de médicaments sur ordonnance, en consultation avec des pharmaciens et d'autres intervenants;
●    recherche de meilleures méthodes et possibilités d'approvisionnement;
●    suppression du financement de la Commission de la capitale provinciale du Nouveau-Brunswick; et
●    suppression du chevauchement en transférant au ministère du Développement social les fonctions du Secrétariat des organismes communautaires sans but lucratif, et à la Direction des questions féminines du Bureau du Conseil exécutif les fonctions du Conseil consultatif sur la condition de la femme.

Le gouvernement provincial poursuivra les mesures de modération salariale en appliquant pour la troisième année de suite un gel à la rémunération des députés. Les autres mesures de modération salariale pour 2011-2012 comprennent la prolongation du gel de recrutement pour les postes de la fonction publique ainsi que la suspension pendant une année des augmentations progressives et de la rémunération au rendement des gestionnaires et du personnel non syndiqué admissibles dans tout l'appareil gouvernemental.

« Je veux assurer aux employés que le gouvernement provincial est très au fait des excellents services qu'ils fournissent à la population du Nouveau-Brunswick, mais nous devons tous participer aux mesures correctives qui s'imposent pour relever notre défi financier sans précédent », a dit le ministre Higgs.

Équilibre quant aux besoins financiers et maintien d'une fiscalité compétitive

Le gouvernement provincial a réaffirmé son engagement à ne pas ramener à moins de 10 pour cent le taux général d'impôt sur le revenu des corporations et a également tenu son engagement à commencer à réduire l'impôt applicable à la petite entreprise en le faisant passer de cinq pour cent à 4,5 pour cent.

Le gouvernement provincial a également annoncé qu'il conservera au niveau de 2010, soit 14,3 pour cent, le taux marginal supérieur d'imposition pour les personnes à revenu élevé qui se situent dans l'actuelle tranche supérieure. La mesure s'applique à environ 11 000 déclarants du Nouveau-Brunswick ayant un revenu supérieur à 120 796 $. Le gouvernement provincial reportera aussi les autres réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, prévues pour 2012; ainsi, tous les taux d'impôt pour 2012 demeureront aux niveaux de 2011.

Taxes sur le tabac et les carburants

La taxe sur le tabac augmentera de 5,25 cents la cigarette pour passer à 17 cents la cigarette, soit une augmentation de 1,31 $ le paquet. Il est estimé que la mesure produira des recettes supplémentaires de 25 millions de dollars.

La taxe provinciale sur l'essence augmentera de 2,9 cents le litre et la taxe sur le diesel, de 2,3 cents le litre. Il est estimé que la mesure procurera 44 millions de dollars de plus en recettes. Malgré l'augmentation, la taxe sur l'essence au Nouveau-Brunswick est toujours la moins élevée du Canada atlantique et vient au troisième rang parmi les moins élevées de toutes les provinces.

Les détails du budget 2011-2012 sont disponibles en ligne.

LIEN :

●    Ministère des Finances : www.gnb.ca/finances