Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle :

Lorsque la date de dépôt du rapport concernant le système d’évaluation a été reportée d’août à novembre, deux options se présentaient au gouvernement provincial. Tout d’abord, bien qu’il y ait eu des milliers d’erreurs chaque année depuis 2011, nous pouvions autoriser le maintien en place d’un système imparfait et sujet aux erreurs afin d’augmenter les recettes des municipalités. Ou alors, nous pouvions geler les évaluations foncières jusqu’à ce que nous puissions rétablir la confiance du public à l’égard du système.

Nous estimons que le gel de la plupart des évaluations jusqu’à ce que le système d’évaluation foncière soit amélioré constitue le seul choix responsable. Plutôt que d’attendre à la dernière minute pour annoncer le gel l’automne prochain, nous avons décidé de donner plus de six mois de préavis aux municipalités afin qu’elles puissent s’organiser en conséquence. Nous avons également exclu les nouvelles constructions et les ventes de biens immobiliers du gel afin de permettre la croissance des recettes municipales, et nous investissons dans les infrastructures comme les hôpitaux, les écoles, les collèges et les universités, ce qui permet également d’accroître les recettes municipales. De plus, la totalité des recettes issues des biens occupés par leur propriétaire est affectée aux gouvernements locaux.

Depuis la crise économique mondiale de 2008, on estime que les recettes municipales ont augmenté de 43 pour cent et que les recettes provinciales ont augmenté de 27,8 pour cent. Le gel sera appliqué pendant un an seulement et n’aura pas de conséquences à long terme sur les recettes des municipalités.

En tant que gouvernement, nous sommes déterminés à régler cet enjeu lié aux évaluations foncières. Nous avons pris des mesures à cet égard dès le début. Nous avons ordonné à Service Nouveau-Brunswick de corriger toutes les factures erronées; un examen indépendant est en cours; et nous nous retirerons complètement des activités d’évaluation foncière en les confiant à un organisme indépendant et en gelant les évaluations pour 2018.