Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La nouvelle Loi sur la gouvernance locale et la Loi sur l’urbanisme modernisée remplaceront la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme à compter du 1^er janvier.

« Notre gouvernement se réjouit d’accueillir la nouvelle année avec des lois modernisées qui aideront les gouvernements locaux à atteindre leurs objectifs », a déclaré le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle. « Ces changements témoignent du fait que nous obtenons des résultats pour les gens du Nouveau-Brunswick. »

Cette législation plus permissive procurera davantage de souplesse et d’autonomie aux gouvernements locaux, tout en leur accordant des pouvoirs particuliers pour entreprendre des activités et mettre en œuvre des programmes et des mesures incitatives, soutenus par des arrêtés, afin de stimuler le développement économique et la création d’emplois. Les lois reconnaissent les gouvernements locaux comme étant un ordre de gouvernement responsable, autonome et distinct du gouvernement provincial.

Les nouvelles lois :

• donneront aux gouvernements locaux de vastes pouvoirs pour l’adoption d’arrêtés sur les affaires d’importance locale;

• conféreront aux gouvernements locaux des pouvoirs en matière de développement économique qui leur permettront d’entreprendre des activités visant à maintenir ou à accroître leur assiette fiscale, par exemple en accordant des subventions en nature; ou en établissant des partenariats gouvernementaux et non gouvernementaux en ce qui a trait au développement économique et à l’établissement d’installations communautaires comme des installations récréatives;

• fourniront aux gouvernements locaux de nouveaux outils de planification et d’aménagement qui leur permettraient, par exemple, de percevoir des droits d’aménagement au moment d’approuver un nouvel aménagement. Ces fonds pourraient ensuite servir à doter les nouveaux aménagements de services comme des routes ou des infrastructures d’aqueduc et d’égout;

• amélioreront la prestation de services et moderniseront le processus utilisé pour répondre aux demandes venant des districts de services locaux concernant l’ajout de services; et

• seront plus conviviales en raison de leur libellé actualisé et du moins grand nombre de renvois, ce qui permettrait aux services d’urbanisme de respecter la loi plus facilement.

« En présentant une nouvelle loi et une loi modernisée relatives à la gouvernance locale, notre gouvernement réalise un engagement important envers les gens du Nouveau-Brunswick, a dit M. Rousselle. Nous avons collaboré étroitement avec nos intervenants pour moderniser ces lois importantes qui, à notre avis, appuieront les collectivités fortes, dynamiques et bien planifiées, et qui contribueront à stimuler l’économie locale et la création d’emplois. »