Certificat d'agrément d'une installation aquacole en eau douce
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le ministère est chargé de réglementer l'industrie aquacole en eau douce en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau de la Loi sur l'assainissement de l'environnement. En vertu de cette loi, le ministère élabore et fait respecter des politiques sur la surveillance environnementale, les limites d'évacuation et d'autres questions concernant la protection et la viabilité de l'environnement.
Admissibilité
Toutes les opérations aquacoles terrestres en eau douce qui utilisent les méthodes d'élevage en cages ou réservoirs contenant plus de 2 500 kg de poisson, et toutes les installations aquacoles en eau douce utilisant les méthodes habituelles d'élevage en étangs pour élever plus de 25 000 poissons, quelle que soit la biomasse totale.
Description
Le personnel étudie les demandes et prépare les agréments d'exploitation. Il effectue des Inspections du site et entretient des communications régulières avec les clients pour assurer la durabilité environnementale de l'opération.
Formule de demande de permis d'aquaculture en eau douce
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-11-AgrementAquacultureEauDouceCategorie5.pdf,
2012-ENV-12-AgrementAquacultureEauDouceCategorie6.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Catégorie 5 : Site en eau douce ayant au moins 25 000 poissons mais moins de 200 000 (par année) | 220,00 | 2012-04-01 | |
| Catégorie 6 : Site en eau douce ayant 200 000 poissons ou plus (par année) | 3 300,00 | 2012-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
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Formulaires
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