Communiqué

NOTE DE LA RÉDACTION : La déclaration suivante a été émise aujourd'hui en réponse au rapport du Comité spécial de l'examen de la fiscalité par le ministre des Finances, Victor Boudreau.

La semaine dernière, le Comité spécial de l'examen de la fiscalité a déposé un rapport détaillé devant les membres de l'Assemblée législative. Je veux souligner l'excellent travail que les membres du comité ont accompli pour faire participer les gens de tous les coins du Nouveau-Brunswick et pour l'analyse et les recommandations réfléchies qu'ils ont présentées.

Je veux aussi remercier les centaines de personnes du Nouveau-Brunswick, les entreprises, les groupes sociaux et les autres qui ont pris le temps d'exprimer au comité leurs idées sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick.

Le comité a sollicité un apport sur le Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick du gouvernement. Le document énonce un rééquilibrage fondamental du régime fiscal provincial visant à réduire la dépendance à l'égard de l'impôt sur le revenu et à orienter le régime vers une plus grande dépendance à l'égard des taxes à la consommation, selon une directive générale, afin d'atteindre une plus grande prospérité économique et une plus grande autosuffisance.

Dans une grande mesure, les recommandations du rapport du comité spécial indiquent une acceptation, dans l'ensemble, du principe général du rééquilibrage. Selon le rapport : « Il est convenu dans toutes les interventions que le moment est venu d'envisager sérieusement la réforme fiscale et de prendre des mesures audacieuses tout en assurant à l'ensemble de la population un traitement juste et équitable. La réforme fiscale ne serait pas une fin en soi, mais plutôt un moyen de bâtir une économie plus forte afin de garder nos jeunes dans la province et de créer de plus grandes perspectives économiques pour notre population. »

L'observation précise clairement le fondement de la réforme fiscale, et le gouvernement partage une telle vision. Le gouvernement croit aussi que la vision dessinée doit se concrétiser si nous devons non seulement atteindre l'autosuffisance à long terme, mais aussi passer au travers des turbulences économiques actuelles et mettre la province en état de profiter d'une forte reprise.

J'ai annoncé, il y a deux semaines, un plan audacieux et stratégique à quatre volets, qui nous permettra d'atteindre de tels objectifs. Nous ferons ce qui suit : rendre les services publics plus efficients et abordables; investir dans l'infrastructure stratégique; améliorer l'accès aux capitaux ; alléger le fardeau fiscal.

En tant que gouvernement, nous voulons faire du Nouveau-Brunswick un chef de file en matière de développement économique. Nous voulons créer des emplois et de la richesse dans notre province et donner à nos jeunes la possibilité de travailler ici, au Nouveau-Brunswick, où ils pourront s'établir et élever leur famille.

Fait très important, nous voulons aussi rapatrier les gens du Nouveau-Brunswick, surtout ceux qui, au cours des dernières années, ont déménagé dans d'autres régions, comme les provinces de l'Ouest, pour travailler. À cette fin, il nous faut créer des emplois et ouvrir des perspectives économiques ici même, au Nouveau-Brunswick. Nous devons veiller à ce que les fondements soient en place.

Depuis notre arrivée au pouvoir il y a un peu plus de deux ans, notre gouvernement a réalisé des transformations audacieuses. Nous avons procédé à une réforme de notre système de soins de santé afin d'assurer à la population du Nouveau-Brunswick un système de soins de santé plus axé sur les patients et plus durable.

Nous avons aussi procédé à une réforme de notre système d'éducation afin de mettre au premier plan les besoins de l'utilisateur ultime, l'élève. Nous constatons déjà les avantages qui découlent des réformes en éducation, grâce aux meilleurs résultats scolaires qui, j'en suis certain, seront accueillis favorablement.

En outre, nous avons commencé en été une refonte importante de notre système d'éducation postsecondaire, la première réforme du genre qui a été entreprise depuis des décennies. Les éléments clés de la réforme, conjugués à l'investissement en capital de plus de 160 millions de dollars sur deux ans, récemment annoncé, pour moderniser nos collèges communautaires et nos universités, apporteront d'importantes améliorations au système. La réforme nous aidera à former des finissants qui seront prêts à travailler dans divers domaines tels que des projets liés au centre énergétique, à l'entrepreneuriat et aux activités de recherche dans l'ensemble du Nouveau-Brunswick.

Étant donné la situation économique actuelle, il est aussi impératif que nous aidions à stimuler les dépenses, les investissements, les emplois et la croissance dans tous les coins de la province, comme nous le faisons grâce à des investissements records de 1,2 milliard de dollars sur deux ans dans l'amélioration de l'infrastructure. Tous nos investissements stratégiques en capital visent à apporter un soutien aux entreprises et aux particuliers du Nouveau-Brunswick et à nous sortir du ralentissement économique le plus tôt possible.

Notre gouvernement amorce aujourd'hui la prochaine étape de la transformation audacieuse en présentant les grandes lignes de notre ensemble de mesures visant la réforme fiscale.

Je veux souligner une fois de plus l'utilité de l'apport que nous avons reçu des gens du Nouveau-Brunswick sur les éléments clés de la fiscalité. Les gens du Nouveau-Brunswick constateront que notre ensemble de réductions fiscales tient compte d'un certain nombre des recommandations qu'ils ont formulées.

Le gouvernement actuel comprend que la réforme fiscale doit tenir compte de la situation économique actuelle, des réalités financières auxquelles nous faisons face et de la stabilité à long terme du régime fiscal. Voilà pourquoi nous écoutons attentivement les opinions des gens du Nouveau-Brunswick et pourquoi la restructuration du régime fiscal de la province sera entreprise en tenant compte de ces opinions.

Les gens du Nouveau-Brunswick ont dit clairement au comité spécial ce qu'ils pensaient de la taxe sur le carbone, et j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que notre ensemble important de réductions fiscales, qui sera exposé en détail dans notre prochain budget, ne contiendra pas de taxe sur le carbone.

Les éléments clés de notre ensemble important de réductions fiscales comprennent une réduction progressive mais considérable de l'impôt sur le revenu des particuliers, ainsi que l'objectif d'un taux général de l'impôt sur le revenu des corporations inférieur à 10 % au Nouveau-Brunswick. Les réductions commenceront en 2009 et seront pleinement mises en oeuvre d'ici à 2012. Elles nous aideront à sortir du ralentissement économique plus rapidement, et, tout aussi important, elles feront du Nouveau-Brunswick l'une des régions les plus attrayantes de tout le Canada en matière d'investissement économique.

Dans le cadre de notre ensemble important de réductions fiscales, le gouvernement a comme engagement de ramener le taux de l'impôt sur le revenu des corporations à un niveau inférieur au taux de 10 % que le gouvernement fédéral a proposé. La mesure aidera à favoriser la croissance économique et les investissements dans les petites, moyennes et grandes entreprises de l'ensemble du Nouveau-Brunswick et rendra la province un endroit particulièrement concurrentiel pour faire les affaires.

Grâce à un régime fiscal si positif, nous pourrons certainement promouvoir de façon énergique le Nouveau-Brunswick comme endroit par excellence, aujourd'hui et pour les générations à venir.

Le rapport du comité spécial recommande aussi de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que l'impôt sur le revenu des corporations. Le comité spécial a conclu que, pour payer ces réductions d'impôt, le gouvernement devrait envisager d'augmenter la taxe de vente harmonisée. Une telle option a été mise de l'avant non seulement en tant que moyen d'augmenter les recettes, mais aussi en tant que moyen de transformer audacieusement le régime fiscal provincial. Une telle transformation nous permettra de stimuler la croissance économique et d'attirer des entreprises qui créent de la richesse et des emplois afin que nous puissions donner à tous les gens du Nouveau-Brunswick la possibilité de croître et de prospérer.

Il est évident que les gens du Nouveau-Brunswick veulent une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que de l'impôt sur le revenu des corporations. Bien que les options soient limitées, le gouvernement travaille inlassablement à trouver des manières de mettre en oeuvre de telles réductions fiscales. Le gouvernement peut augmenter la taxe de vente harmonisée, comme le comité spécial le recommande. Il peut gérer les dépenses prudemment et utiliser les recettes produites grâce à la croissance économique liée à la réforme fiscale. Toutes ces options seront soupesées et examinées attentivement avant que notre ensemble de réductions fiscales soit présenté en mars 2009.

Le rapport du comité spécial a aussi présenté des suggestions visant une réforme du régime d'impôt foncier. Le gouvernement continuera d'analyser les recommandations que le comité spécial a formulées à propos de l'impôt foncier. Le gouvernement examine attentivement la possibilité d'améliorer la transparence et la reddition de comptes à l'égard des contribuables.

J'ai hâte d'annoncer tous les détails de notre ensemble important de réductions fiscales dans notre prochain budget, qui sera présenté en mars 2009.