Communiqué

FREDERICTON (CNB) - Le plus grand ensemble de réductions fiscales non renouvelables jamais présenté au Nouveau-Brunswick est un élément important du budget provincial pour 2009-2010, Un leadership pour une économie plus forte ainsi que des mesures visant à conserver et à créer des emplois, un engagement à rétablir l'équilibre budgétaire et une stricte limitation des dépenses publiques.

Présenté aujourd'hui par le ministre des Finances Victor Boudreau, le budget prévoit aussi des investissements ciblés sur des priorités telles que la santé et l'éducation et 1,2 milliard de dollars pour l'infrastructure.

« Au moyen du budget, notre gouvernement donne suite à notre engagement à assurer un leadership pour une économie plus forte », a déclaré le premier ministre Shawn Graham. « Les cinq éléments clés de ce budget renforceront l'économie du Nouveau-Brunswick, aideront à conserver et à créer des emplois et permettront à notre province de poursuivre son cheminement vers l'autosuffisance. »

Voici les principales composantes du budget qui constituent le Plan pour une économie plus forte :

• un plan quadriennal visant à rétablir l'équilibre budgétaire;
• une somme de 1,2 milliard de dollars visant l'infrastructure et le soutien aux entreprises;
• le Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick;
• des investissements dans les priorités, y compris la santé et l'éducation;
• une gestion responsable des dépenses publiques.

« Par le truchement de réductions fiscales sans précédent, d'investissements stratégiques dans les programmes sociaux et l'infrastructure et d'un plan visant la responsabilité financière, le budget remettra la province sur la voie de la reprise et de la croissance économiques », a signalé M. Boudreau.

Pour 2009-2010, le budget prévoit des investissements globaux de 7,838 milliards de dollars, qui tiennent compte des contraintes de dépenses croissantes, y compris les répercussions du rendement affaibli des marchés sur les charges de retraite provinciales et les coûts accrus liés à la prestation de programmes sociaux clés. Sans compter les charges de retraite extraordinaires, la province est exposée à un déficit de 440,9 millions pour 2009-2010. Le déficit prévu, incluant les charges de retraite extraordinaires, s'élève à 740,9 millions. En conséquence, la dette nette augmentera de 968,7 millions, selon les prévisions.

« Par suite de la tourmente économique et financière extraordinaire à l'échelle mondiale, le Nouveau-Brunswick est aux prises avec de grandes difficultés financières, comme le sont en ce moment la plupart des autres gouvernements au Canada », a souligné M. Boudreau. « Des déficits budgétaires seront nécessaires temporairement, pendant que nous prendrons des mesures de relance pour contribuer à surmonter ces difficultés, mais nous faisons déjà des démarches pour que le Nouveau-Brunswick vienne à bout des déficits en quatre années. »

Plan quadriennal pour rétablir l'équilibre budgétaire

Le budget contient un plan visant à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici à 2012-2013. Ce plan fait état de prévisions de recettes qui tiennent compte des hypothèses de croissance de l'économie provinciale et des dépenses cibles corrélatives, qui habiliteront la province à faire face, en quatre années, à ses défis financiers. Pour atteindre l'objectif fixé dans le plan, la province limitera les augmentations de dépenses à moins de 2 % par année pendant la période de 2010-2011 à 2012-2013. Le budget pour 2009-2010 tient compte des premières mesures en vue d'amorcer la réduction des dépenses, puisqu'il prévoit une compression des dépenses et une modération salariale totalisant 182 millions de dollars.

1,2 milliard de dollars pour l'infrastructure et le soutien aux entreprises

Des investissements en capital totalisant 1,2 milliard de dollars pour l'infrastructure et le soutien aux entreprises contribueront à stimuler, à faire croître et à diversifier l'économie du Nouveau-Brunswick pendant deux années. Au cours de la présente année financière et de la suivante, des emplois correspondant à environ 6 000 années-personnes seront créés au moyen d'investissements en capital records dans les transports et l'éducation postsecondaire, ainsi que des investissements en capital stratégiques dans le système scolaire maternelle-secondaire, les établissements de soins de santé et les infrastructures municipale, touristique et environnementale. La province aidera en outre les entreprises néo-brunswickoises ayant de bons antécédents financiers et un plan d'affaires solide à avoir accès aux capitaux dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion, créer des emplois et renforcer l'économie.

Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick

Le Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick sera mis en oeuvre progressivement entre 2009 et 2012 et donnera lieu, rien qu'en 2009-2010, à des économies fiscales de 143,5 millions de dollars pour les gens et les entreprises du Nouveau-Brunswick, économies qui atteindront 380,2 millions d'ici à 2012-2013.

La première année d'application du plan permettra, rien qu'aux particuliers, d'économiser 124 millions de dollars, alors que les entreprises économiseront environ 20 millions. Dans la quatrième année, les économies des particuliers auront augmenté pour passer à 336 millions, tandis que les entreprises économiseront 44 millions.

« Il s'agit d'un plan sans précédent de réduction des impôts dans notre province », a précisé M. Boudreau. « Ce plan laissera davantage d'argent dans les poches des gens du Nouveau-Brunswick pour épargner, investir et dépenser à leur guise. Il aidera aussi les compagnies néo-brunswickoises à demeurer dans la province et à prendre de l'expansion, attirera des investissements de l'extérieur et contribuera à créer des emplois intéressants afin que nos enfants restent ici ou reviennent travailler dans notre province. »

La transition au Nouveau-Brunswick du régime actuel d'impôt sur le revenu des particuliers, quatre taux-quatre tranches, vers un régime deux taux-deux tranches est la pierre angulaire du plan. D'ici à 2012, le régime à quatre taux d'impôt sur le revenu des particuliers sera remplacé par une formule à deux taux, l'un de 9 % et l'autre de 12 %.

Le plan bonifie la réduction d'impôt applicable aux faibles revenus, augmente la prestation pour personnes âgées à faible revenu et augmente le Rabais sur les droits de scolarité ; il prévoit un mécanisme visant à améliorer la reddition de comptes aux contribuables à l'égard de l'impôt foncier, tant provincial que municipal.

Actuellement, la réduction d'impôt applicable aux faibles revenus est progressivement diminuée à un taux de 5 % du revenu. Il sera ramené à 4 % en 2009 et à 3 % par la suite, ce qui procurera chaque année un allégement fiscal de 13 millions de dollars aux particuliers et familles à revenu faible ou moyen. La prestation pour personnes âgées à faible revenu sera bonifiée par une augmentation du montant de la prestation, qui passera de 200 $ à 300 $ en 2009, et le gouvernement respectera son engagement énoncé dans le Pacte pour le changement en faisant passer cette prestation à 400 $ en 2010. La mesure fournira des allégements fiscaux additionnels de 3,5 millions de dollars en 2009-2010, allégements qui s'élèveront à 7,4 millions en 2010-2011.

Le maximum à vie du remboursement au titre du Rabais sur les droits de scolarité sera doublé, passant de 10 000 $ à 20 000 $, et le maximum annuel du remboursement doublera aussi, passant de 2 000 $ à 4 000 $. Il est prévu que les économies supplémentaires pour les gens du Nouveau-Brunswick s'élèveront à 2 millions de dollars en 2009-2010. Les améliorations du programme rendront le Nouveau-Brunswick plus attrayant pour les étudiants et étudiantes qui doivent payer des droits de scolarité plus élevés, y compris les étudiants et étudiantes dans les professions de la santé.

Le plan prévoit aussi pour le milieu des affaires du Nouveau-Brunswick des allégements fiscaux de l'ordre de 20 millions de dollars en 2009-2010, lesquels seront portés à 44 millions d'ici à 2012-2013. À cette fin, le taux général d'impôt sur le revenu des corporations sera ramené de 13 % en 2008 à 8 % en 2012.

« La réduction dépassera l'objectif fixé par Ottawa -- que les provinces réduisent de 10 % d'ici à 2012 les taux d'impôt sur le revenu des corporations --, et le taux sera en conséquence le plus bas du pays parmi les taux provinciaux connus », a indiqué M. Boudreau.

Le 1er janvier 2009, la limite de revenu admissible au taux des petites entreprises est passée de 400 000 $ à 500 000 $. Grâce à l'augmentation, le Nouveau-Brunswick partagera le premier rang au Canada pour ce qui est de la plus haute limite de revenu admissible au taux des petites entreprises. Il est prévu que la mesure remettra 1 million de dollars entre les mains des petites entreprises dans l'ensemble de la province.

Le plan prévoit aussi des bonifications du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises et du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs. Les deux mesures assureront en 2009-2010 un surcroît d'allégements fiscaux d'une valeur de 3 millions de dollars, montant qui doublera d'ici à 2012-2013. Au départ, ce sont les particuliers qui profiteront des crédits, mais le véritable avantage est que les petites et moyennes entreprises auront un plus grand accès aux capitaux.

D'autres allégements fiscaux découleront du remboursement des coûts d'électricité additionnels, qui sera reconduit d'une autre année, et d'un crédit d'impôt pour l'investissement dans l'industrie forestière, qui sera accordé pour une année. L'ancien remboursement, offert aux usines de pâtes et papiers pour compenser la hausse des coûts d'énergie, sera reconduit au 31 mars 2010, ce qui permettra de fournir une aide d'environ 5 millions de dollars aux producteurs admissibles.

Le crédit d'impôt pour l'investissement dans l'industrie forestière donnera droit à un remboursement de 50 % au titre des investissements en capital engagés dans des équipements de fabrication et de transformation admissibles à l'exonération, jusqu'à concurrence de 50 % de l'impôt foncier provincial payé. Ce crédit permettra en 2009-2010 de fournir aux compagnies forestières admissibles de l'ensemble de la province une aide d'environ 5 millions de dollars.

Investissements dans les secteurs prioritaires, y compris la santé et l'éducation

Le budget prévoit un soutien continu destiné aux programmes et services essentiels, ainsi que d'importantes nouvelles initiatives. Ce soutien comprend des investissements records dans les soins de santé et l'éducation.

Voici certains des points saillants :

• en 2009-2010, pour la deuxième année universitaire de suite, un gel des droits de scolarité aux quatre universités à dotation publique du Nouveau-Brunswick;
• 1,4 million de dollars pour les services de bien-être à l'enfance;
• 1,6 million de dollars pour continuer les investissements afin d'améliorer l'accès aux services de soins de longue durée;
• 2,2 millions de dollars pour l'augmentation du taux horaire versé aux agences de soutien à domicile;
• 2,5 millions de dollars en appui au réseau provincial de traumatologie;
• 2,8 millions de dollars pour la réduction de la pauvreté;
• 3 millions de dollars pour l'ouverture, pendant la présente année financière, de deux nouveaux foyers de soins comptant 72 lits chacun, l'un à Riverview et l'autre à Quispamsis;
• 20 millions de dollars pour la quatrième étape du Fonds de fiducie pour l'infrastructure universitaire.

En vue d'aider à alléger l'endettement étudiant, la prestation de réduction de la dette pour l'achèvement des études dans les délais prévus sera mise en oeuvre en 2009-2010. La mesure aidera les diplômés ayant une dette étudiante élevée et qui achèvent leur programme d'études dans un établissement d'enseignement postsecondaire à dotation publique dans les délais prévus. Grâce à l'initiative, jusqu'à 100 % de la tranche de leur dette au titre de prêts étudiants provinciaux qui dépasse la somme de 26 000 $ sera radiée pour un premier baccalauréat, certificat ou autre diplôme universitaire obtenu après le 1er avril 2009. L'initiative aidera à réduire la dette étudiante moyenne, qui s'élève actuellement à 34 000 $ au Nouveau-Brunswick, pour la rapprocher de la moyenne nationale de 24 000 $.

En outre, le budget fait les affectations suivantes :

• un financement pour créer 500 places de plus dans les collèges communautaires au cours de l'année qui vient;
• des investissements additionnels pour la formation et le soutien en matière d'apprentissage;
• 6 millions de dollars afin de poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour transformer l'éducation postsecondaire du Nouveau-Brunswick;
• 8 millions de dollars au titre d'un engagement biennal de 13 millions en contribution aux frais de construction de l'infrastructure nécessaire pour assurer l'accès à haut débit à Internet d'ici à juillet 2010 aux personnes qui n'y ont pas accès;
• 4,7 millions de dollars de plus pour la sylviculture sur les terres de la Couronne à partir de 2009-2010, ce qui porte notre investissement annuel dans le programme à 26 millions.

Gestion responsable des dépenses publiques

Le budget prévoit aussi des mesures visant à réaliser des économies sur le plan de l'administration et des programmes, ainsi que des modifications, en 2009-2010, de la politique salariale du gouvernement qui produiront des économies de 182 millions de dollars au chapitre des dépenses. La politique révisée gèlera les salaires pendant deux années et s'appliquera à tout le personnel syndiqué et non syndiqué dans les parties I, II, III et IV des services publics.

Voici les éléments clés de la politique :

• le gel des traitements de base des gestionnaires et du personnel non syndiqué, en vigueur du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011;
• à compter du 17 mars 2009, les conventions collectives non reconduites seront renégociées pour une durée de deux années, à l'exclusion d'augmentations salariales pendant cette durée d'application;
• toutes les conventions collectives signées seront honorées, mais, à leur échéance, elles seront renégociées pour une durée de deux années, à l'exclusion d'augmentations salariales pendant cette durée d'application.

Il est prévu que la politique de modération salariale fera économiser environ 55 millions de dollars en 2009-2010 et jusqu'à 150 millions d'ici à 2012-2013.

« Les économies prévues freineront la croissance globale des dépenses et permettront au gouvernement de concentrer ses ressources sur les domaines prioritaires », a précisé M. Boudreau. « Les gens du Nouveau-Brunswick peuvent être certains que la prestation des services publics clés sera maintenue. »

Toutes les corporations de la Couronne, y compris Énergie NB, la Société des alcools du Nouveau-Brunswick et la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, ainsi que les foyers de soins, seront chargés d'adopter un programme similaire de modération salariale. Il sera demandé aux universités et aux municipalités de prendre des mesures semblables qui conviennent pour gérer leur masse salariale.

Mise à jour financière

Dans sa mise à jour financière pour 2008-2009, M. Boudreau a dit que le ministère des Finances prévoit un déficit de 265,2 millions de dollars, qui donnera lieu à une augmentation de 361,3 millions de la dette nette, attribuable surtout aux répercussions des remous financiers et économiques mondiaux. Les dépenses globales ont été révisées et se chiffrent à environ 7,403 milliards, dont 157 millions sont attribuables aux charges de retraite additionnelles prévues dans le secteur public en raison de l'effondrement des marchés financiers mondiaux.

Les détails du budget provincial 2009-2010, Un leadership pour une économie plus forte sont disponibles en ligne.