Communiqué

FREDERICTON (CNB) – Le gouvernement provincial a déposé des modifications à la Loi sur l'impôt foncier qui donneront aux aînés l'option de reporter les augmentations futures de l'impôt foncier pour qu'ils puissent rester chez eux plus longtemps.

« Après consultation avec des groupes d'aînés, des intervenants et la population, il est devenu évident que nous devions établir un allégement de l'impôt foncier pour les aînés qui en ont besoin, et en même temps maintenir l'objectif de renouvellement du gouvernement visant à fournir des programmes efficaces à des coûts les plus bas possible pour les contribuables », a déclaré le ministre des Finances, Blaine Higgs. « Ce programme réalise ces deux objectifs. »

Les personnes âgées de 65 ans et plus qui possèdent leur résidence principale et qui reçoivent un crédit d'impôt applicable aux résidences peuvent se prévaloir du programme de report de l'impôt. Le programme permet aux aînés qui connaissent des difficultés financières de demander que l'augmentation annuelle de l'impôt foncier soit reportée. Ils peuvent tirer profit de cet allègement grâce à un processus de demande unique.
 
« Plusieurs aînés de notre province ont vu leur évaluation monter. Ces mesures visent à assurer que les personnes âgées qui ont de la difficulté à faire les paiements peuvent reporter ces paiements et, par conséquent, rester chez eux plus longtemps », a souligné M. Higgs.

Les impôts reportés avec intérêt seraient payables à la province lorsque le bien passerait à un autre propriétaire. Si la personne âgée souhaite payer une année ou plus d'impôts reportés, elle peut en faire la demande. En cas de décès de la personne âgée concernée, le report de l'impôt pourrait passer au conjoint survivant tant qu'il continuera de vivre dans la maison.

« Le gouvernement a pour objectif d'aider les Néo-Brunswickois à s'occuper de leur famille, a précisé M. Higgs. Voilà pourquoi nous nous assurerons que le report passe aux conjoints survivants pour qu'eux aussi puissent rester chez eux. »

Le programme comprendra une évaluation du revenu. Pour la plupart des personnes âgées, les sommes reportées dans le cadre de ce programme accumuleront des intérêts annuels de 3,25 pour cent. Pour les propriétaires âgés ayant un revenu familial imposable de plus de 124 178 $, le taux annuel de l'intérêt est de 8,25 pour cent.
 
Le programme sera évalué dans cinq ans pour déterminer son efficacité et recommander les ajustements nécessaires. Le taux d'intérêt de tous les comptes faisant l'objet du report sera établi annuellement selon le taux d'intérêt créditeur décennal de la province.
 
Les aînés qui sont inscrits au programme peuvent s'en retirer en tout temps; ils n'ont qu'à en faire la demande. Les participants recevront chaque année un relevé de leur report.
 
La première année du programme, les demandes seront acceptées du 1^er mars au 31 décembre.