Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd'hui, une mesure législative visant à modifier le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, permettant ainsi de créer un fonds d'investissement pour le développement économique communautaire qui favorisera l'investissement dans les petites entreprises.

Un fonds d'investissement pour le développement économique communautaire est une mise en commun de capitaux, formée par la vente d'actions à des investisseurs dans des communautés définies (géographiques, économiques, culturelles ou industrielles) et créée pour investir dans des entreprises locales.

« Élargir le programme de crédit d'impôt à ces fonds donnera aux petites entreprises l'accès à de nouveaux fonds d'investissement, ce qui permettra d'appuyer le développement économique à l'échelon local », a déclaré le ministre des Finances, Blaine Higgs. « Les communautés, qu'elles soient géographiques ou particulières à une industrie, nous permettront de mettre nos ressources à l'œuvre et de soutenir les nouvelles entreprises grâce à des investissements en capital. Le crédit d'impôt constituera un incitatif pour attirer des investisseurs. »

Les fonds donneront aux entreprises sociales et aux associations coopératives un plus grand accès à des capitaux, comme l’a recommandé la Société d'inclusion économique et sociale. Ce type de fonds d'investissement permet de mettre l'accent sur le développement de nombreuses entreprises au sein d'une communauté, comme des agriculteurs ou des producteurs d'aliments, ou sur un projet d'investissement particulier de plus grande envergure, comme des installations de traitement pour les produits locaux.

« Les associations coopératives et les organismes communautaires affirment depuis longtemps qu'ils devraient être en mesure d'obtenir des fonds destinés à l'investissement local au moyen d'un incitatif pour les investisseurs, a affirmé M. Higgs. Les nouvelles corporations d'investissement vouées au développement communautaire permettent aux groupes d'investisseurs de cibler des types précis d'entreprises à des fins d'investissement ou de créer une mise en commun sans droit de regard de manière à favoriser le développement économique au sein d'une communauté visée. »

Le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises sera profitable aux investisseurs qui achèteront des actions, selon les règles énoncées dans la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Les investisseurs admissibles qui achètent des actions auprès d'associations coopératives et de corporations d'investissement dans le développement économique communautaire enregistrées recevront un crédit d'impôt sur le revenu non remboursable du Nouveau-Brunswick.

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