Taxes - Taxe sur les biens personnels désignés (TBPD)

Aperçu

Au Nouveau-Brunswick, une taxe s'applique à tous les biens personnels désignés, tels que les bateaux et les aéronefs. Il peut s'agir de la taxe fédérale de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe sur les biens personnels désignés (TBPD), selon la nature de la transaction lorsqu'un particulier achète ou acquiert les biens personnels désignés.

La TBPD s'applique à tous les aéronefs et bateaux, achetés ou obtenus par voie de transaction privée (d'une personne non inscrite). Cette taxe, administrée par ce ministère, est due dès l'achat d'un bateau ou d'un aéronef et peut être payée à tout centre de Services Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Tout consommateur d'un aéronef ou d'un bateau doit payer une taxe de la juste valeur de l'aéronef ou du bateau, lorsque la fourniture de l'aéronef ou du bateau est effectuée dans la province et qu'elle n'est pas une fourniture taxable par un inscrit en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (Canada).

Nota : Les bateaux sont exonérés de la taxe s’ils sont d’une longueur de moins de 10 pieds et ne sont pas motorisés.

Description

La taxe sur les biens personnels désignés est généralement perçue par les centres de Services Nouveau Brunswick. La législation permet un certain nombre d'exonérations et de remboursements. Veuillez voir les Liens connexes.