Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur qui permettraient aux services de covoiturage d’exercer leurs activités dans la province ont été déposées à l’Assemblée législative.

Les modifications définissent le covoiturage et, comme pour les taxis, les mesures législatives établissent les normes pour les conducteurs et les véhicules. Les gouvernements locaux devraient adopter des arrêtés qui établissent les paramètres pour les services de transport rémunérés.

« Le covoiturage donnera aux gens du Nouveau-Brunswick plus de choix et de flexibilité en matière d’accès au transport », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming. « Les mesures législatives que nous avons déposées permettront d’offrir un système de covoiturage équitable, sécuritaire et complet qui pourrait être avantageux pour les collectivités de l’ensemble de la province. »

Les modifications apportées à la loi autoriseraient ce type d’activité, mais un service de transport rémunéré pourrait seulement exercer ses activités dans les endroits où le gouvernement local a adopté un arrêté. Les conducteurs et les services devront respecter les exigences de ces arrêtés locaux.

En vertu de ces modifications, les conducteurs qui offrent des services de covoiturage devront :

• faire l’objet d’une vérification de leur dossier de conducteur;

• obtenir un permis de conduire de classe 4 et, par conséquent, fournir un rapport d’état de santé; et

• avoir un dossier du conducteur vierge.

Les conducteurs doivent travailler pour une entreprise de covoiturage autorisée par un gouvernement local ou une municipalité.

Les véhicules utilisés pour les services de covoiturage devront être inspectés chaque année.

D’autres exigences, telles qu’une vérification du casier judiciaire et l’obligation de détenir une assurance supplémentaire à celle exigée par la loi, peuvent être énoncées dans l’arrêté local.