Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Un projet de loi a été déposé, aujourd’hui, qui permettrait aux municipalités d’avoir recours à des technologies comme des caméras aux feux rouges et des radars photographiques.

La Loi sur les systèmes de saisie d’image propose de permettre l’utilisation de systèmes comme les caméras d’autobus scolaires, les radars photographiques, les caméras aux feux rouges et les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, afin de recueillir des preuves concernant des violations possibles à la Loi sur les véhicules à moteur.

« Nous avons tous déjà été témoins d’innombrables automobilistes qui font fi des limites de vitesse, ne s’arrêtent pas aux feux rouges ou dépassent des autobus scolaires lorsque leurs feux clignotent », a affirmé le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming. « Il est impossible pour le personnel chargé de l’application de la loi d’être partout en même temps et d’être toujours témoins de telles infractions qui mettent en danger les autres conducteurs, les passagers et les piétons, y compris les enfants. C’est dans ce genre de situation que le recours à la technologie peut s’avérer utile. »

Des dispositions législatives permettant l’utilisation de radars photographiques et de caméras aux feux rouge sont en vigueur dans six provinces. Il a été déterminé que l’utilisation de ces technologies de contrôle automatisé dans d’autres administrations a permis de réduire les accidents, les blessures et les décès.

Cependant, le Nouveau-Brunswick serait la première province au pays à avoir en place des dispositions autorisant le recours aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.

En vertu du projet de loi, un agent de la paix examinerait la preuve si ces cameras prenaient en photo un automobiliste en train d’enfreindre une loi. S’il est déterminé qu’il y a eu infraction, un billet de contravention serait envoyé par la poste au propriétaire immatriculé du véhicule, en compagnie d’une photo montrant l’infraction.

S’il est déclaré coupable, le propriétaire immatriculé du véhicule serait tenu de payer l’amende imposée pour l’infraction, mais ne perdrait pas de points puisqu’il se pourrait qu’il n’était pas le conducteur qui a commis l’infraction.

« Le fait de permettre aux municipalités d’avoir recours à ces outils technologiques pourrait rendre nos rues et nos routes plus sécuritaires en dissuadant les conducteurs de faire de l’excès de vitesse et de commettre d’autres actes de conduite dangereuse qui mettent le public en danger, a dit M. Flemming. Les municipalités réclament depuis longtemps l’adoption de mesures législatives autorisant l’utilisation de ces outils. Nous sommes heureux de déposer le cadre législatif qui leur permettra d’y avoir recours. »