Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les clients détenus dans un établissement correctionnel ne sont pas admissibles aux prestations d'aide financière. Le gestionnaire de cas reçoit un avis d'incarcération pour tous les clients qui sont détenus dans un établissement provincial pendant plus de 30 jours.  La période d’incarcération doit être confirmée auprès du client (si cela est possible).

 

Requérants incarcérés qui n’ont pas d’adresse permanente

Les requérants qui quittent un établissement de correction provincial et qui n'ont pas d'adresse permanente pourraient avoir droit à des prestations d'aide de base, selon le taux prévu par le Programme d'assistance transitoire ou assistance transitoire-célibataire employable, s'ils habitent dans un refuge d'urgence ou s'ils utilisent l'adresse du Bureau de probation de la localité. Cette mesure a pour but de permettre aux personnes détenues de recevoir de l'argent le plus tôt possible après leur libération et de réduire ainsi la probabilité d’une autre infraction.

La préinscription des requérants qui quittent un établissement de correction provincial peut se faire dans le cadre de leurs plan de sorti, avant la date de libération.  S'ils semblent admissibles aux prestations d'aide de base, les requérants demeurent préinscrits, et on fixe un rendez-vous pour l’inscription au bureau, avec un spécialiste de l'évaluation des besoins. Si, par exemple, la date de libération est le 31 mars, la préinscription peut avoir lieu  le 2 mars, et le rendez-vous peut être fixé au 31 mars, date de la libération.

Si le requérant est admissible, il recevra des prestations d'aide de base à partir de la date d'inscription au bureau. Si le client n'a pas d'adresse permanente après un mois, son dossier devra être fermé.

Les requérants doivent faire leur demande au bureau le plus près de l'endroit où ils habiteront lorsqu’ils seront libérés de l'établissement de correction.

 

Paiements en trop

Dans le cas des personnes incarcérées pendant 30 jours ou moins, aucune mesure ne sera prise pour les trop-payés. Dans le cas des personnes incarcérées pendant plus de 30 jours, les mesures habituelles pour les trop-payés  s'appliquent.

 

Ménage d'une personne

Si le client est incarcéré pendant moins de 30 jours, le chèque peut être redirigé. Si c'est pour plus de 30 jours, on doit fermer le dossier à partir du premier jour de l’incarcération.

 

Ménage de deux personnes ou ménage monoparental

Si un membre d'un ménage de deux personnes est incarcéré pendant moins de 30 jours, ne prenez aucune mesure. Dans le cas d’un ménage de deux personnes ou d’un ménage monoparental où la dernière personne à charge est incarcérée, il peut être nécessaire de prévoir une période d’adaptation. Le gestionnaire de cas doit donc envisager de donner le même taux de base à ces ménages pour une période allant jusqu'à deux mois.

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Jeunes contrevenants

Les modalités à suivre pour les jeunes contrevenants sont les mêmes que pour les clients adultes, sauf si la fermeture du dossier du jeune contrevenant pourrait avoir un effet sur la composition du ménage. Si le jeune contrevenant est la seule personne à charge du ménage, il doit recevoir une peine d’un an ou plus avant d’être exclu du ménage. S'il y a plus d'une personne à charge, le client doit recevoir une peine de 60 jours ou plus avant d'être exclu du ménage.