FREDERICTON (GNB) – Un projet de règlement visant à faire en sorte que l’application des arrêtés sur les lieux dangereux ou inesthétiques relève d’une seule loi, soit la Loi sur la gouvernance locale, est en ligne jusqu’au 16 janvier pour que le public l’examine.
Actuellement, les gouvernements locaux doivent adopter des arrêtés relatifs aux lieux dangereux ou inesthétiques en vertu de la Loi sur les municipalités, tandis que les districts de services locaux et les gouvernements locaux qui n’ont pas adopté de tels arrêtés sont visés par la Loi sur les lieux inesthétiques.
« Nous regroupons les exigences dans une seule loi pour qu’elles soient plus faciles à comprendre », a déclaré le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle.
Les gouvernements locaux continueront d’adopter leurs propres arrêtés et tous les arrêtés actuels demeureront en vigueur.
Le règlement visant à faire respecter les arrêtés relatifs aux lieux dangereux ou inesthétiques devrait entrer en vigueur au début de 2018.
Les personnes qui souhaitent examiner ou commenter le projet de règlement peuvent visiter la page Web sur l’examen public des projets de règlements. Les commentaires peuvent être soumis par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone en composant le 506-453-2690.
19-12-17