Permis d'exportation (faune)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Est obligatoire pour faire l'exportation de parties d'animaux sauvages comprenant les pelleteries d'animaux à fourrures sauvages ou d'élevage, de peau ou de viande de gros gibiers.
Admissibilité
Les personnes en possession de parties d'animaux sauvages récoltés légalement sont admissibles pour une licence. Veuillez communiquer avec votre bureau local pour plus de renseignements (ci-dessous).
Description
La licence d'exportation est utilisée pour expédier des pelleteries d'animaux à fourrure aux enchères, pour la vente ou pour livrer les pelleteries d'animaux à fourrure à un commerçant de fourrure autorisé dans la province pour l'expédition aux enchères ou la vente. Une copie de la licence d'exportation doit accompagner toute expédition ou être donné au commerçant de fourrure lors de la livraison.
La licence d'exportation pour les dépouilles de lynx roux, de martres et de loutres ne seront pas émise à moins que l'ont ait remis leurs carcasses au ministère. Ce dernier exige une preuve à cet effet sous la forme du reçu de bien délivré au moment du ramassage de la carcasse. Le permis d'entreposage et le reçu de carcasse doivent également être donnés au commerçant de fourrure lors de la livraison.
Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Bureaux régionaux et de district | ||
Florenceville-Bristol
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South Tetagouche
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